Conditions générales d’utilisation

1. Le service : modèles et inférence

Union AI donne accès à des modèles de langage open-weight au moyen d’une API compatible OpenAI et d’une interface de chat. L’inférence est réalisée sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Nous n’entraînons pas de modèle de base propre ; les modèles que nous utilisons sont indiqués sur la page Transparence IA.

2. L’abonnement chat et l’usage raisonnable

Le chat est vendu sous la forme d’un abonnement mensuel de 13 € hors TVA, qui donne accès à tous les niveaux figurant sur la page Tarifs. Les options facultatives sont facturées en supplément chaque mois et peuvent être désactivées une par une. Le paiement est prélevé au début de chaque mois et l’abonnement se renouvelle jusqu’à ce que tu le résilies.

L’abonnement comporte un plafond d’usage raisonnable de 2 000 messages par mois civil ; un message sur le niveau Pro compte pour 5. Au-delà de ce plafond, le chat continue sur ton crédit prépayé aux tarifs de l’article 3, ou se met en pause jusqu’au mois suivant si tu n’as pas de crédit et ne nous as pas demandé de l’utiliser. Nous ne facturons jamais le dépassement après coup.

Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte, sans préavis et sans avoir à nous contacter. L’abonnement court alors jusqu’à la fin du mois payé et n’est pas renouvelé. Nous ne remboursons pas un mois entamé, sauf lorsque le droit impératif de la consommation en dispose autrement.

3. Crédit prépayé, paiement et TVA

L’API est prépayée. Tu achètes du crédit en euros et chaque requête diminue ton solde du prix des tokens utilisés, aux tarifs figurant sur la page Tarifs. Si ton solde est insuffisant, la requête est refusée avec un 402. Tu n’es jamais facturé a posteriori et ton solde ne peut pas passer sous zéro.

La recharge minimale est de 10 €. Le crédit est valable 24 mois à compter de la date d’achat ; il expire ensuite. Si tu actives la recharge automatique, une limite journalière que tu fixes toi-même s’applique toujours.

Tous les prix s’entendent hors TVA. Les clients professionnels établis dans l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent du régime de l’autoliquidation. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours ; le crédit déjà acheté garde sa valeur en euros, mais la quantité de tokens qu’il permet d’obtenir peut donc changer.

4. Disponibilité, dégradation et pannes

Si un modèle est injoignable, nous pouvons exécuter ta requête une fois sur un modèle alternatif du même niveau. Si cette alternative est moins performante ou a une fenêtre de contexte plus petite, nous marquons la réponse avec X-EU-Degraded: true et facturons le moins élevé des deux tarifs.

Si un modèle refuse une question légitime sur la politique, l’histoire ou un sujet de société sensible, nous pouvons exécuter la requête une fois sur un autre modèle. Nous ne le faisons expressément pas pour les refus fondés sur la sécurité.

5. Ton utilisation et tes clés API

Tu n’utilises pas le service pour obtenir des instructions relatives à des armes, des logiciels malveillants ou de la fraude, ni pour des contenus portant atteinte aux enfants, ni pour quoi que ce soit d’interdit par le droit néerlandais ou européen. Tu es responsable de l’usage que tu fais des résultats : les modèles de langage produisent des réponses fausses avec aplomb.

Tu conserves tes clés API en sécurité. L’utilisation faite avec ta clé est à ta charge. Fixe donc des plafonds journaliers et mensuels par clé : c’est la seule limite ferme à ce qu’une fuite peut te coûter. Si tu soupçonnes un abus, révoque immédiatement la clé et signale-le à hello@europeanailab.eu.

Si l’utilisation dépasse dix fois ta moyenne hebdomadaire en l’espace d’une heure, nous mettons automatiquement la clé concernée en pause et t’en informons. Cette mesure vise à te protéger, et elle peut interrompre un pic légitime.

6. Droit de rétractation des consommateurs

Si tu achètes du crédit ou un abonnement chat en tant que consommateur, tu disposes en principe de quatorze jours pour changer d’avis. Comme le service est disponible immédiatement, nous te demandons expressément, lors du paiement, d’accepter l’exécution immédiate et de renoncer ainsi à ton droit de rétractation pour la partie déjà utilisée. Ce consentement est un choix distinct, non coché par défaut, et nous l’enregistrons.

Si tu ne donnes pas ce consentement, tu peux te rétracter dans un délai de quatorze jours. Le crédit non utilisé t’est alors remboursé.

7. Remboursements et résiliation

Tu peux clôturer ton compte à tout moment ; il n’y a ni préavis ni achat minimum. La résiliation de l’abonnement chat est régie par l’article 2. Les clients professionnels peuvent demander le remboursement du crédit non utilisé, déduction faite des frais de transaction. Le crédit expiré n’est pas remboursé.

Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, de soupçon de fraude ou de rétrofacturation d’un paiement. Si nous suspendons un compte sans faute de ta part, tu récupères ton crédit restant.

8. Responsabilité et limites

Notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni des dommages résultant d’une indisponibilité du service. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni dans la mesure où le droit impératif de la consommation en dispose autrement.

9. Modifications et droit applicable

Nous annonçons les modifications des présentes conditions par e-mail 30 jours à l’avance. Si tu ne les acceptes pas, tu peux clôturer ton compte et demander le remboursement du crédit non utilisé. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.